Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé sur la situation du centre hospitalier intercommunal – CHI – Eure-Seine, qui réunit les hôpitaux d'Évreux et de Vernon a qui a donné lieu à la construction d'un établissement neuf, à Évreux, dans le cadre du plan hôpital 2007. Cet établissement, d'un coût d'investissement de 180 millions d'euros, s'avérait indispensable compte tenu de la vétusté de l'ancien hôpital d'Évreux en centre ville. Il était censé améliorer sensiblement l'offre de soins dans un département particulièrement sinistré, qui est le dernier en France pour la démographie médicale.

Après la légitime période de tâtonnements consécutive à l'emménagement sur le nouveau site, le CHI Eure-Seine est source d'inquiétudes qui pourraient conduire à s'interroger sur sa pérennité. En effet, d'une part il présenterait un déficit de fonctionnement de 15 millions d'euros. D'autre part, alors qu'il est dimensionné pour un bassin de 180 000 habitants, il semblerait que l'on enregistre une fuite de patientèle de l'ordre de 20 % vers la région parisienne ou à Rouen, ce qui se traduit entre autres par une sous-utilisation des blocs opératoires.

Les causes de cette situation sont probablement multiples, mais le dévouement des équipes de direction et du personnel ne saurait être mis en cause. La mission d'appui et de conseil conduite par l'IGAS déterminera des pistes d'actions, mais le retour à l'équilibre financier ne pourra s'obtenir à l'évidence qu'en agissant sur deux volets complémentaires, dépenses et recettes. En effet, la seule compression des dépenses, qui a déjà fait l'objet d'un bon travail, par quelques réorganisations, n'est pas à la hauteur du déficit.

Quant aux recettes, elles ne pourront s'améliorer que si l'on redresse l'image de marque du CHI Eure-Seine. Dans ce cadre, des partenariats public-public et public-privé devraient sans doute être conclus pour doter le CHI de praticiens afin de permettre une utilisation optimale de l'outil de soins et de valoriser les pôles d'excellence existants tout en les complétant par d'autres spécialités porteuses d'une image de marque positive.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous indiquiez si les inquiétudes quant à la pérennité du CHI Eure-Seine sont fondées, quels enseignements peuvent être tirés, après plus d'un an de fonctionnement, de la fusion Évreux-Vernon et, bien sûr, quelles pistes seraient privilégiées pour endiguer la fuite de patientèle et revenir vers un équilibre financier moins pesant pour le contribuable.