Intervention de Martial Saddier

Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des travailleurs frontaliers quant à la disparition, à compter du 31 mai 2014, du droit d'option dont ils bénéficient en matière d'assurance maladie.

Comme vous le savez, l'Union européenne et la Suisse ont signé, le 21 juin 1999, l'accord sur la libre circulation des personnes entré en vigueur le 1er mai 2002. En application de cet accord, les populations frontalières françaises sont soumises à la règle générale de rattachement à la loi du pays d'emploi, en l'espèce la Suisse.

Ce droit d'option, prévu à l'article L. 380-3-1 du code de la sécurité sociale, offre aux travailleurs frontaliers qui ont renoncé au régime suisse d'assurance maladie et qui ne souhaitent pas être affiliés au régime général de base en France la possibilité de souscrire un contrat auprès d'une assurance maladie privée.

La disparition du droit d'option valable jusqu'au 31 mai 2014 suscite de vives inquiétudes chez les 130 000 travailleurs frontaliers, dont 81 000 sont originaires du département de la Haute-Savoie.

Actuellement, près de 95 % des frontaliers bénéficient d'un contrat d'assurance privée. Ce système est donc particulièrement adapté à leur situation, car il permet une prise en charge des soins à la fois en Suisse et en France.

Je rappelle de plus qu'il existe une réelle incertitude quant à la prolongation de cet accord puisque, à chaque adhésion d'un nouvel État à l'Union européenne, cette règle peut être remise en cause dans la mesure où elle est soumise au résultat du référendum dans ce nouvel État.

Ma question vise donc à appeler l'attention du Gouvernement sur cette question et à interroger M. le ministre du travail sur la possibilité de proroger au-delà du 31 mai 2014 le droit d'option des travailleurs frontaliers. Cela paraît en effet indispensable afin de maintenir un système d'assurance maladie adapté à la situation spécifique des travailleurs frontaliers et leur garantissant une bonne couverture médicale.

(M. Jean-Christophe Lagarde remplace M. Louis Giscard d'Estaing au fauteuil de la présidence.)