Intervention de Pascal Brindeau

Qu'il s'agisse des « dents creuses » ou des zones urbanisables, l'application de ces dispositions est extrêmement restrictive puisque, même en cas de délibération du conseil municipal, nous sommes aujourd'hui confrontés à des refus systématiques. Peut-être convient-il que le ministère donne des instructions afin que l'on parvienne à des accords sur des projets, par exemple dans les « dents creuses ».