Intervention de Thierry Mariani

Comme vous le savez, l'État est devenu, depuis le 1er janvier 2011, l'autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire et, à ce titre, de la ligne Paris-Clermont-Ferrand.

Compte tenu de la saturation envisagée en gare de Lyon en 2012, notamment suite à la mise en service de la LGV Rhin-Rhône et des réorganisations de circulations prévues dans le cadre du service annuel 2012, la SNCF et RFF ont décidé de transférer l'arrivée de la ligne Paris-Clermont-Ferrand en gare de Bercy à compter de décembre 2011.

Pour accompagner ce transfert, trois membres du conseil général de l'environnement et du développement durable – CGEDD – ont été chargés d'une mission de coordination auprès de RFF et de la SNCF pour s'assurer de l'amélioration de l'interconnexion entre la gare et la station de métro Bercy et, au-delà, de l'amélioration de la qualité de service offert en gare de Bercy.

Je me suis moi-même rendu à plusieurs reprises à la gare de Bercy et vous avez parfaitement raison, monsieur le député, sur la qualité du service. À l'origine, cette gare n'avait pas la vocation qu'elle a aujourd'hui.

Depuis le lancement de cette mission, de nombreuses actions ont d'ores et déjà été réalisées en gare de Bercy : espaces d'attente au rez-de-chaussée et à l'étage, aménagement d'un espace enfant, mise en place d'une signalétique plus adaptée, service de navettes gratuites entre les gares de Lyon et de Bercy.

À plus long terme, le STIF et la RATP étudient les modalités de création d'un nouvel accès à la ligne 14 à proximité de la gare de Bercy dans le cadre du prolongement de la ligne prévu dans le Grand Paris. L'ensemble des acteurs s'attache donc à améliorer les conditions d'accueil et d'arrivée en gare de Bercy.

S'agissant des perspectives d'un retour en gare de Lyon, vous savez que les expertises de RFF et de la SNCF ont fait l'objet d'une première analyse, à la suite d'une forte attente exprimée en septembre dernier par les élus, en particulier vous-même et M. Brice Hortefeux. La mission confiée au CGEDD a ainsi été complétée par une expertise des capacités ferroviaires disponibles de la gare de Lyon, qui s'est appuyée sur un audit réalisé par l'école polytechnique fédérale de Lausanne.

Le CGEDD a rendu les conclusions de ce rapport, qui ont été présentées lors du dernier comité d'axe par le préfet de région Auvergne. Il en ressort que l'ampleur des changements d'horaires prévus dans le cadre du service annuel 2012 rendait impossible un retour en gare de Lyon à partir du 11 décembre dernier mais qu'il convenait de poursuivre les expertises pour un transfert à plus ou moins brève échéance.

Un prochain point d'étape était initialement prévu à la fin du mois de mars, sur la base du résultat des travaux qui seront présentés par l'école polytechnique fédérale de Lausanne et que je m'engage à vous communiquer. Je suis néanmoins bien conscient des attentes des élus sur le calendrier de remise de ces travaux et j'ai donc demandé, en particulier suite à vos interventions, monsieur le député, qu'un point d'étape puisse être fait pour la réunion du comité d'axe, programmé au milieu du mois de mars. Je ne peux que vous confirmer que le Gouvernement examine cette question avec la plus grande attention afin de trouver la meilleure solution possible au regard des contraintes techniques, dans les meilleurs délais.

En ce qui concerne la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, le projet vise à diffuser la grande vitesse ferroviaire aux territoires du Grand Centre de la France, en constituant par ailleurs un itinéraire alternatif pertinent à l'actuelle ligne ferroviaire à grande vitesse Paris-Lyon en voie de saturation.

Le débat public organisé par la commission nationale du débat public sur ce projet s'est déroulé du 4 octobre 2011 au 25 janvier 2012. Il a permis de recueillir l'expression de l'ensemble des acteurs concernés et du public, préalablement au bilan que la commission nationale du débat public tirera de ce débat et aux décisions que le maître d'ouvrage, Réseau ferré de France, prendra à l'été sur la poursuite de ce projet.

S'agissant de la problématique de l'arrivée à Paris des trains qui circuleront sur cette LGV, il n'est pas possible au stade actuel du projet, très en amont, de préciser comment seront utilisées, à l'horizon de réalisation du projet, en 2025, les deux gares susceptibles d'accueillir des circulations empruntant cette ligne nouvelle : la gare d'Austerlitz et la gare de Lyon. Les études qui se poursuivront à cet effet devront notamment tenir compte de la saturation de ces gares et de leurs lignes d'approche, ainsi que des projets envisagés à cet horizon comme le schéma directeur du RER C et les projets de transports du Grand Paris.

Quant à l'état du matériel de la ligne Clermont-Ferrand-Paris, j'ai pu, là encore, me rendre compte par moi-même que votre analyse était hélas pertinente. Suite aux rencontres que nous avons eues, avec vous-même comme avec d'autres élus, sachez que le renouvellement du matériel est désormais l'une de nos priorités.