Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le député Arnaud Richard, Nathalie Kosciusko-Morizet, retenue, m'a demandé de vous faire la réponse suivante.

Début 2010, le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye a mis en place un comité de suivi pour le projet de l'implantation d'une centrale photovoltaïque à Triel-sur-Seine. Ce projet se situe sur l'ancien centre de stockage de déchets exploité par la société EMTA, appartenant au groupe Veolia, toujours sous surveillance des services de l'inspection des installations classées dans le cadre d'un arrêté préfectoral du suivi post-exploitation : il s'agit du suivi des émissions de biogaz, du tassement, des écoulement des eaux, etc.

C'est dans ce cadre que, le 16 novembre 2011, a été pris un arrêté préfectoral complémentaire qui ne vise en aucun cas à reprendre les activités de stockage de déchets sur le site. Les travaux envisagés ont pour but de créer une plateforme pour accueillir la ferme photovoltaïque, correspondant à la fourniture en électricité de 2 300 logements ; d'améliorer le réseau de collecte du biogaz afin de permettre des interventions en cas d'incident ; d'optimiser enfin la gestion des eaux de ruissellement.

Ce comité de suivi a permis de faire évoluer le projet en intégrant un volet paysager. Ainsi, le projet comprend désormais le remblaiement de toute la surface de l'ancienne décharge, une plateforme pour les panneaux sur une partie et des aménagements paysagers le long de la voie d'accès à la ville de Triel-sur-Seine.

Pour autant, la réalisation d'une telle opération d'aménagement est de nature à générer des nuisances pour les populations riveraines du site. Ce dossier a ainsi fait l'objet d'une procédure d'instruction par les services de la préfecture des Yvelines, et les impacts environnementaux ont conduit à l'encadrement des conditions de réalisation de ces travaux. Seuls des matériaux inertes seront acceptés sur le site, l'arrêté préfectoral précisant les paramètres à contrôler et les seuils à ne pas dépasser.

Comme vous le mentionnez, l'aménagement du site va également engendrer des impacts du fait du bruit et du trafic occasionnés par l'apport et la mise en place des matériaux de remblai. Différentes mesures compensatoires ont été prévues par la société, à savoir la mise en place d'un merlon périphérique le long des voies bordant le site pour limiter les nuisances sonores et d'un accès au site permettant d'éviter les encombrements ; des mesures de niveau sonore, afin de vérifier le respect de la réglementation en la matière ; la limitation des opérations d'aménagement aux heures diurnes du lundi au vendredi ; enfin le développement du transport fluvial afin de réduire le trafic sur route à proximité du site.

Concernant le trafic routier, l'exploitant estime que le trafic supplémentaire généré par le site resterait limité entre 0,8 % et 3,5 % sur les voies bordant le site, suivant la durée des travaux d'aménagement. La part des apports par voie fluviale est estimée à 20 à 30 % du flux total.

Toutes ces mesures compensatoires ont pu émerger grâce à la concertation mise en place par les services de l'État. Celle-ci se poursuit entre l'exploitant, la préfecture et la municipalité, et des modifications pourraient encore être apportées au projet pour en réduire davantage les nuisances durant le chantier.