Intervention de Hervé Gaymard

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques, et plus particulièrement sur les préoccupations des habitants des zones concernées.

En effet, lors de l'élaboration des documents de prévention, sont définies différentes zones, pour chacune desquelles on définit comment doivent être mises en oeuvre les mesures de précautions pour l'habitat. Dans certains cas, il sera décidé que les logements doivent être libérés et qu'ils ne seront plus habitables, ce qui pose la question de l'estimation des biens rendus inhabitables : il s'agit, pour certaines familles, de logements qui constituent la seule épargne et qui, par ailleurs, peuvent réunir les souvenirs de toute une vie.

Dans d'autres cas, et c'est souvent une majorité, des travaux de mise en sécurité seront prescrits. Dans cette situation, les opérations à mettre en oeuvre peuvent être particulièrement lourdes. Je pense notamment à la création de pièces de confinement dans des logements existants, comme c'est le cas dans ma circonscription, à Pomblière Saint-Marcel ou encore à Frontenex. Il peut aussi s'agir de remplacement d'huisseries pour assurer une relative étanchéité du bâti. Dans tous les cas, les investissements se révèlent importants et hors des moyens des personnes concernées.

Généralement, ces résidents sont sensibles aux propositions ou préconisations qui peuvent être faites, ces mesures ayant pour objectif d'assurer, ou de renforcer, leur sécurité. En revanche, ils sont très inquiets quant à la prise en charge des coûts qui peuvent résulter des travaux à engager. Vivre à proximité d'un site industriel peut être générateur de nuisances, ce qui est communément admis par les riverains, souvent salariés ou anciens salariés des usines ; mais l'obligation de procéder à des mises en conformité sur ses fonds propres est très mal accueillie, voire incomprise, car il s'agit d'une situation subie ; il en est de même de la dévaluation automatique des biens liée à la mise en place des PPRT.

Aussi, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous m'indiquiez les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour accompagner les propriétaires dans les travaux à mettre en oeuvre dans les logements concernés, et quelle pourrait être la répartition des charges induites entre l'industriel et l'État dans les deux sites particuliers que j'ai cités, Pomblière Saint-Marcel et Frontenex.

J'ajoute qu'il existe un précédent en matière de risques naturels, pour lesquels le Gouvernement a prévu une ligne budgétaire permettant l'indemnisation des résidents devant être évacués. Il faudrait étendre aux risques industriels ce dispositif créé par la loi Barnier de 1995.