Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le député, vous avez bien voulu appeler l'attention sur le permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit de « Gex ».

En application de l'article 3-1 de la loi 2011-835 du 13 juillet 2011, les titulaires de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux ont remis à l'autorité administrative un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches.

En ce qui concerne le permis de Gex, qui couvre 932 kilomètres carrés en Savoie et en Haute-Savoie, l'analyse du rapport remis par les sociétés Egdon Resources, Eagle Energy et Nautical Petroleum a démontré qu'aucun recours effectif ou éventuel à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche n'est envisagé sur le périmètre du permis concerné. Le rapport est accessible au public depuis le 13 octobre 2011 sur le site Internet du ministère.

Dans le cadre de leur démarche exploratoire, les sociétés mentionnées pourraient recourir à un programme de travaux comprenant essentiellement une campagne de prospection sismique et un forage dirigé.

Il convient de rappeler que la demande d'autorisation de travaux est soumise à la consultation, au niveau local, de l'ensemble des services déconcentrés. Les maires des communes concernés en seraient également informés par l'intermédiaire du préfet coordinateur.

Les dossiers devront notamment comprendre la preuve des capacités techniques et financières des demandeurs, une étude d'impact environnemental, un document indiquant les incidences des travaux sur la ressource en eau, une étude de sécurité et de santé, ainsi qu'une étude de danger.

L'administration reste donc, comme vous, très vigilante sur ce dossier.

Telle est la réponse qu'aurait aimé vous faire Mme Nathalie Kosciusko-Morizet qui, malheureusement, est retenue.