Intervention de Claude Birraux

Monsieur le ministre chargé des transports, nous avons voté la loi du 13 juillet 2011 qui interdit l'exploitation des gaz de schiste. Je me demande néanmoins si nous avons fait la totalité du travail et non pas seulement la moitié du chemin. Que deviennent en effet les permis de recherche accordés avant cette date, en particulier celui dénommé « M615 Gex », qui prévoit des recherches dans le pays de Gex, près de Saint-Julien-en-Genevois et entre Arve et Salève, en Haute-Savoie ? Les élus et les populations s'inquiètent à juste titre des conséquences sanitaires et environnementales suscitées par ces recherches qui utilisent aussi la fracture hydraulique. Pouvez-vous les rassurer et mettre enfin un point final à ce néfaste permis « M615 Gex » ?