Intervention de Frédérique Massat

La question que je pose au nom de ma collègue Sylvie Andrieux s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

« Je me suis engagé à faire en sorte que tout Français ait accès à un logement décent. » Cette phrase est extraite du discours de Nicolas Sarkozy prononcé le 11 décembre 2007 à Vandoeuvre-lès-Nancy.

Aujourd'hui, selon le dernier rapport sur le mal-logement de la Fondation Abbé Pierre, plus de 3,5 millions de personnes vivent dans des conditions de logement très difficiles et 100 000 familles sont menacées d'expulsion. La question du logement social est au coeur de la campagne qui s'annonce. Un célèbre Marseillais, Éric Cantona, a relayé le message de la Fondation Abbé Pierre pour que ce thème soit véritablement pris en considération.

Mme Andrieux souhaitait attirer l'attention de Mme Kosciusko-Morizet sur le problème que soulève le déficit global partout en France de logements sociaux, dont le rythme de production s'est fortement ralenti.

À Marseille, on enregistre 31 000 demandes de logements sociales non satisfaites alors que 75 % de la population est éligible aux plafonds PLUS et 86 % au PLS. Le secteur des 13e et 14e arrondissements compte plus de 20 000 logements sociaux, issus pour la plupart de l'urbanisation massive des années 1960. Ce patrimoine vieillissant représente 40 % du parc total existant sur Marseille. Il est le reflet d'un profond déséquilibre de la répartition de l'offre locative sociale à l'échelle de la ville.

Malgré les obligations de l'article 55 de la loi SRU, de nombreuses villes restent en deçà du seuil des 20 %, préférant payer des indemnités plutôt que de programmer du logement social sur leur territoire. Cet état de fait est particulièrement visible en Île-de-France et dans les Bouches-du-Rhône.

Il se traduit à Marseille par des disparités territoriales à l'échelle des arrondissements. Par exemple, dans les quartiers nord, 40 % des résidences principales sont des logements sociaux. La ville rechigne effectivement à construire ces derniers dans des quartiers dits « plus riches ». Ainsi, les 6e et 8e arrondissements ne comptent que 6 % de logements sociaux alors que le besoin y est tout aussi pressant.

La loi ENL de 2006 prévoit qu'à Paris, Lyon et Marseille, le programme local de l'habitat assure entre les arrondissements une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. II faut donc accroître de manière significative la production de logements sociaux pour répondre aux 31 000 ménages marseillais sur liste d'attente, dont certains ont constitué des dossiers DALO, classés sans suite faute de disponibilités. Cette production doit s'étendre de manière équilibrée sur le territoire dans le respect des lois SRU et ENL.

Ces engagements n'étant que trop peu souvent respectés, Mme Andrieux demande à Mme Kosciusko-Morizet quelles réelles dispositions coercitives et dissuasives le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour obliger les communes, non seulement à respecter la loi, mais aussi à produire une offre de logements sociaux adaptée à la demande, selon les territoires et la situation globale du marché.