Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Xavier Breton, la mise en oeuvre du service annuel 2012 par la SNCF et RFF, à compter du 11 décembre dernier, a été marquée par d'importants changements d'horaires et de dessertes. Ces changements interviennent dans un contexte marqué par le lancement par RFF d'un vaste programme de modernisation du réseau, la mise en service de lignes nouvelles et la modification de l'organisation de la circulation ferroviaire.
En région Rhône-Alpes, la mise en service de la nouvelle ligne à grande vitesse Rhin-Rhône a profondément affecté les horaires des autres trains. Ainsi que vous le mentionnez, l'horaire du premier TGV Lyria au départ de Bourg-en-Bresse a dû être déplacé. Ce TGV quitte désormais la gare à 7 h 36, ce qui n'a pas permis, à ce stade, de maintenir une arrivée à Paris avant 9 heures. Je sais vos remarques répétées sur le sujet et je comprends que cela pose un réel problème.
Je tiens ici cependant à rappeler que le sillon initialement proposé à la SNCF associait un départ de Bourg-en-Bresse à 7 h 57 pour une arrivée à Paris à 9 h 49. L'horaire de départ ramené à 7 h 36 a été déterminé en tâchant de prendre en compte au mieux les contraintes identifiées dans la concertation avec les entreprises. Par rapport à l'horaire initialement envisagé, il optimise en outre la fréquentation d'une gare qui a bénéficié d'investissements conséquents des collectivités locales, au travers de son aménagement en pôle multimodal et de la remise en service de la ligne du Haut-Bugey que vous avez mentionnée.
Par ailleurs, cet aménagement horaire a entraîné de nombreux changements, obligeant la SNCF à réorganiser ses circulations et notamment à solliciter, auprès de RFF, la modification des horaires de passage de trois TER et à déplacer, à ses frais, un train fret au départ de Genève. Enfin, le départ de Genève de ce TGV Lyria a, en corollaire, dû être avancé à 6 h 09 au lieu de 6 h 29, par rapport à l'horaire initialement prévu, ce qui constitue une contrainte forte pour les voyageurs genevois, principaux utilisateurs de ce train, et qui y accèdent, de surcroît, par des correspondances très matinales.
En amont des éventuelles alternatives susceptibles d'être identifiées dans le cadre de la mission de médiation conduite par Mme Nicole Notat à la demande des élus et des acteurs économiques du département de l'Ain, je tiens à réaffirmer devant vous l'attachement du Gouvernement à concilier les contraintes de circulation, particulièrement fortes dans votre région, et les légitimes attentes des territoires et des populations dont vous vous faites l'écho.
Je reconnais que se pose effectivement un problème d'arrivée matinale trop tardive pour les voyageurs touristiques ou les décideurs économiques qui seraient amenés à prendre le train dans cette partie de l'Ain. Je tiens à vous dire que vous pouvez compter sur mon appui personnel pour, après la mission de médiation conduite par Mme Nicole Notat, voir avec les dirigeants de RFF et de la SNCF comment trouver une solution.
Vous répondre que cela fait partir tôt les voyageurs de Genève, c'est bien, mais je comprends que ce qui vous intéresse, ce sont les habitants de l'Ain. J'attends donc le résultat de la médiation de Mme Nicole Notat et je suis à votre disposition pour essayer de peser pour parvenir à une solution favorable, car le problème est réel.