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Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 2 février 2012 à 9h30
Questions orales sans débat — Aide du fonds national de revitalisation des territoires au pays de saint-omer

Pierre Lellouche, secrétaire d'état chargé du commerce extérieur :

Monsieur le député, M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ne peut être présent aujourd'hui et vous prie de bien vouloir l'en excuser. Il m'a chargé de répondre en son nom à votre question.

Vous évoquez le niveau de consommation de l'enveloppe de prêts allouée à la zone d'emploi de Saint-Omer au titre du Fonds national de revitalisation des territoires – le FNRT –, en souhaitant qu'elle soit augmentée afin de poursuivre l'accompagnement de plusieurs projets d'entreprises en attente de financement. Comme vous le savez, le FNRT a été mis en place pour venir en aide à des territoires fortement impactés par des restructurations, considérés comme « orphelins » car ne bénéficiant pas ou insuffisamment de fonds versés par les entreprises au titre de leur obligation de revitalisation.

Il est apparu que Saint-Omer devait bénéficier du soutien du FNRT. Aussi son bassin d'emploi a-t-il été déclaré éligible à ce dispositif en novembre 2010. Une enveloppe d'un million d'euros a ainsi été affectée à ce territoire. Je me réjouis que cette décision, dont nous avons favorisé l'adoption, permette l'aboutissement de projets qui dynamiseront l'activité et l'emploi.

Plusieurs projets créateurs d'emplois ont en effet été déposés en 2011. Je me félicite que l'un d'eux, porté par l'entreprise Express Packaging, bénéficie d'ores et déjà d'un prêt de 350 000 euros. Trois autres projets sont à l'étude : ils concernent les sociétés Fimatec Ingénierie, Transports sanitaires du haut pays et Audo Express, pour un montant cumulé de 450 000 euros.

J'observe qu'à ce jour, l'enveloppe FNRT du bassin audomarois n'est pas totalement épuisée. Sous réserve de la validation par OSEO des trois derniers projets que je viens de citer – des projets toujours à l'étude –, le solde disponible serait en effet de 200 000 euros. Soyez assuré qu'en cas d'utilisation de la totalité de l'enveloppe FNRT allouée au territoire de Saint-Omer, soit un million d'euros, je ne manquerais pas de faire examiner, avec toute l'attention nécessaire, une allocation de crédits supplémentaires.

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