Intervention de Patrick Braouezec

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je serai bref, car beaucoup de choses ont déjà été dites sur le sujet qui nous occupe ou, plutôt, nous préoccupe. Toutefois, dans la mesure où les dispositions qu'instaure cet article unique touche aux fondements même de notre démocratie, le sujet demeure vaste. Il résonne de plus belle aujourd'hui en raison de plusieurs événements qui se sont produits sur une période trop rapprochée. Le concert de ces divergences effraie les bancs de l'opposition mais également, de plus en plus, ceux de la majorité. J'y reviendrai au cours de la discussion générale.

Cet article unique constitue le coeur de la réforme de l'audiovisuel – on peut dire que c'est l'oeil du cyclone, ou la cerise sur le gâteau –, puisqu'il vise à conférer définitivement au Président de la République le droit de nommer par décret les présidents de l'audiovisuel public : ni plus, ni moins – et ce, dans le silence assourdissant d'une partie de la majorité !

Nous avons déjà beaucoup parlé de cette disposition symbolique tant elle écorne notre démocratie. Aucune des démocraties voisines – Jean-Pierre Brard l'a rappelé – n'a accordé ce pouvoir au chef de l'exécutif, ni en Grande-Bretagne, ni en Allemagne, ni même dans l'Italie de Berlusconi ! Cette anomalie démocratique détonne durement.

Revenons à ce qui autorise le Président de la République à nommer les PDG des entreprises de l'audiovisuel public : il certes a légalement le droit de prendre une telle décision puisqu'il a été élu et qu'il le demande. Encore faudrait-il savoir si c'est utile et nécessaire, et si c'est légitime.