Intervention de Claude Guéant

Je ne répéterai pas les arguments que vient de présenter votre rapporteur.

Mais, en effet, il est très clair, monsieur Blisko, que nous avons des approches différentes de ce dossier. Voici pourquoi.

Nous partageons tous un même constat : l'usurpation d'identité est un fait grave, c'est un fléau qui, quantitativement, est important. Par conséquent, il faut nous donner les moyens de lutter contre.

Dans nos débats, nous constatons deux approches.

Celle du Gouvernement et du rapporteur consiste à dire : « Puisque nous avons les moyens techniques pour identifier l'usurpateur, utilisons-les ».

Une autre approche, exprimée par les orateurs de gauche, consiste à dire : « Surtout, ne nous donnons pas les moyens de parvenir à l'identification de l'usurpateur. Nous disposons d'un moyen formidable, le lien faible, qui permet de ne pas être efficace ». Ce système nous conduit à l'identification de quelques dizaines de personnes suspectes d'usurpation, voire d'une centaine, selon les experts. Par conséquent, il faudra mener une enquête particulière sur chacune de ces personnes.

C'est une conception assez curieuse pour exprimer la volonté d'aboutir à l'éradication de l'usurpation qui, comme tout le monde le dit, est un véritable fléau.

Malheureusement, nous avons pu constater cette différence d'approche en écoutant les propos de M. Urvoas sur le fichier national des empreintes génétiques. Lors de la dernière lecture, il avait regretté – il l'a encore regretté aujourd'hui mais de manière moins détaillée – toutes les infractions pour lesquelles il existait une extension de la possibilité d'utiliser le fichier.

Je suis consterné par l'énumération de ces infractions car, tous les jours, des victimes trouvent justice grâce aux preuves apportées par le fichier. M. Urvoas aurait pu préciser que, dès la création du fichier, son parti y était hostile.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.

(L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)

(L'article 5 est adopté.)