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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 1er février 2012 à 15h00
Protection de l'identité — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Le Gouvernement, qui se déguise derrière cette initiative parlementaire, s'obstine à passer en force. Il devrait plutôt prendre acte du regard extrêmement négatif, en matière de lutte contre l'usurpation d'identité et de protection des libertés individuelles et collectives, que le Parlement de la France a, presque unanimement, jeté sur la technique contenue dans l'article 5, auquel nous nous opposons une nouvelle fois.

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