Intervention de Sandrine Mazetier

Je reviendrai sur la genèse de ce texte et sur l'étonnante vision de la coproduction législative du Gouvernement et du rapporteur de ce texte à l'Assemblée.

Le Gouvernement a fait plusieurs tentatives de projet de loi et, à plusieurs reprises, il a dû retirer son texte pour finalement passer par une proposition de loi.

Celle-ci a été combattue par la majorité des membres du groupe auquel appartenait l'auteur de cette proposition de loi au Sénat. Aujourd'hui, dans le rapport de notre collègue Goujon, on décrit comme un insupportable dévoiement de la procédure prévue par l'article 45 de la Constitution le fait que la commission mixte paritaire rassemblant des sénateurs et des députés qui, soumis au principe de l'entonnoir, travaillent et tentent de se mettre d'accord, se soit opposée à ce qui reste en discussion, l'article 5 de cette proposition de loi.

Loin d'être une majorité de circonstance, comme le dit M. Goujon, c'est une majorité de fond et d'idées qui défend une vision des parlementaires partagée par des parlementaires, tous groupes confondus, dans le Parlement, au sens le plus noble.