Intervention de Christian Vanneste

« la République rattrapera les délinquants » proclame son candidat, mais nous voyons, nous, que texte après texte le parti socialiste fait tout pour qu'on ne les rattrape pas ou qu'on les relâche au plus vite. C'est particulièrement net dans le cas présent puisque le groupe socialiste s'arc-boute sur la technique du lien faible qui ne permet pas d'identifier l'usurpateur, de rattraper le délinquant. Dites-le à votre candidat !

Lors de son audition par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, Michel Bergue, directeur du projet de lutte sur la fraude documentaire et d'identité, soulignait que 80 % des fraudes à l'identité détectées sont le fait de ressortissants étrangers souhaitant se maintenir irrégulièrement sur le territoire. Il ajoutait que ces faux titres de séjour pouvaient servir de support à d'autres fraudes, à la législation du travail comme à la législation fiscale ou sociale, ou encore à mettre en place des escroqueries pures et simples. On comprend mieux, avec cet exemple, l'hostilité du groupe socialiste, notamment au Sénat, à l'encontre de ce texte.

Entre ces deux solutions, nous en avons choisi une troisième, médiane, que le rapporteur a rappelée tout à l'heure. Cette solution devait s'adapter aux avis de la CNIL, toujours frileuse quant aux croisements de fichiers. Je rappelle, comme l'a très bien fait Michel Hunault tout à l'heure, que la CNIL doit certes être écoutée, mais que sa légitimité est inférieure à celle du Parlement. Dans le texte issu de la seconde lecture à l'Assemblée Nationale, il s'agit d'une part de se donner les moyens d'identifier les usurpateurs afin d'éviter toute récidive et de protéger efficacement les victimes. C'est pourquoi nous avons retenu la technique du lien fort dans la base TES.

En revanche, nous avons exclu toute possibilité de recours à la reconnaissance faciale. La base ne pourra être consultée que sous le contrôle d'un magistrat, uniquement dans le cadre des enquêtes de flagrance, d'enquêtes préliminaires, dans l'exécution de commissions rogatoires liées à des infractions de fraudes à l'identité, ou encore pour l'identification de victimes de catastrophes naturelles. Un exemple récent vient de nous rappeler l'utilité de cet usage, M. le rapporteur y a fait référence tout à l'heure.

Ces reculs par rapport au texte initial avaient pour but de permettre un consensus, une unanimité sur un sujet qui n'aurait pas dû créer de polémique puisqu'il touche à trois questions majeures. Malheureusement l'opposition désormais majoritaire au Sénat s'y est refusée en ignorant superbement trois questions.

D'abord celle de la protection des victimes. Il est clair que l'opposition défend la liberté du renard fraudeur dans le poulailler des honnêtes gens.

Ensuite, celle de la lutte contre la fraude, qui contribue si puissamment au déséquilibre de notre dépense publique et transforme donc tous les Français en victimes.

Enfin, celle de la volonté de faire que non seulement le délit soit rendu plus difficile mais aussi que le délinquant soit rattrapé et sanctionné.

Ce texte est donc nécessaire même s'il n'est pas suffisant, et le groupe UMP le soutient en soulignant du même coup l'irresponsabilité à répétition de l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)