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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 1er février 2012 à 15h00
Protection de l'identité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Je me félicite que le texte adopté par notre assemblée en deuxième lecture ait retenu la technique du lien fort. Ces dispositions sont les bienvenues. En deuxième lecture, nous avons apporté des garanties juridiques importantes, afin de préserver les libertés fondamentales de nos concitoyens. C'est même M. Blisko qui l'a dit tout à l'heure : il est nécessaire de recueillir l'autorisation du juge pour avoir accès à certaines données.

Monsieur le ministre, nous avons débattu hier soir d'une proposition de loi relative à la simplification du droit. Je me suis élevé contre l'amendement à l'article 59 qui a affaibli le dispositif de lutte contre le blanchiment. Il se trouve que j'ai été le rapporteur des lois de lutte contre le blanchiment et la corruption. Vous savez que l'économie souterraine est une réalité. Je pense que ce n'est pas le moment de baisser la garde.

J'avais par ailleurs déposé un amendement tendant à permettre à vos services, avec l'autorisation du juge, de procéder à l'ouverture des coffres de voiture, ce qui n'est aujourd'hui possible que pour les services de douane. On m'a dit que mon amendement était irrecevable. Notre souci doit être de proposer des textes équilibrés. Or la sécurité est la première des libertés.

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