Intervention de Michel Hunault

Madame la présidente, mes chers collègues, comme l'ont rappelé le ministre et le rapporteur, après deux lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat, et l'élaboration par la commission mixte paritaire d'un texte reprenant la version adoptée par le Sénat, nous abordons à nouveau l'examen de cette proposition de loi relative à la protection de l'identité, sur laquelle j'espère que nous parviendrons à trouver un accord.

S'il est un point sur lequel nous nous accordons tous, sur tous les bancs de cet hémicycle, c'est bien la nécessité de lutter contre le véritable fléau qu'est l'usurpation d'identité. Ce phénomène, comme l'a rappelé notre rapporteur, fait aujourd'hui plus de 200 000 victimes. Et j'insiste sur le mot « victime », car si ce texte nous est soumis, c'est bien en vue de leur venir en aide.

Le souci des libertés n'est pas partagé d'un seul côté de cet hémicycle. Mais il faut bien que nous trouvions une solution à un problème qui existe. C'est le but de cette proposition de loi. Il n'est pas toujours inutile de rappeler les objectifs des textes dont nous discutons.

Au-delà de la question de l'existence même d'un fichier, nous sommes appelés à débattre de ce qui constitue le coeur de la réforme : l'architecture du fichier destiné à centraliser les données biométriques, ainsi que les garanties qui les entourent.

Poser la question de l'architecture d'un fichier central biométrique, c'est s'interroger sur l'opportunité d'une telle mesure au regard des droits et des libertés fondamentaux dont chacun de nos concitoyens est en droit d'exiger le respect, notamment pour la protection de son intimité. Ces droits et libertés, nous devons les concilier avec la nécessité pour les services de police et de renseignement de disposer d'outils, de répertoires qui leur permettent de remplir efficacement leurs missions. Car, au-delà des polémiques, c'est bien de la sécurité qu'il s'agit, celle que l'État doit garantir à chacun.

Et je note, malgré le départ de nos collègues socialistes, qu'à chaque fois, monsieur le ministre, que vous-même ou vos prédécesseurs nous avez proposé de doter vos services de fichiers, il y a toujours eu des oppositions. Je n'aurai pas la cruauté de les rappeler à cette tribune. Et l'on sait aujourd'hui qu'en matière de recherche criminelle, ces fichiers ont permis de retrouver un certain nombre d'auteurs et d'élever considérablement le taux d'élucidation.