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Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 1er février 2012 à 15h00
Protection de l'identité — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Mais enfin, c'est quand même l'Assemblée qui a modifié le texte !

…ce qui révélait, disais-je, une véritable évolution.

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