Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 1er février 2012 à 15h00
Protection de l'identité — Motion de renvoi en commission
Catherine Vautrin, présidente :J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
