Intervention de Serge Blisko

…puisque, après un passage au Sénat, l'Assemblée se prononcera une dernière fois. Nous l'espérons tous, parce que les meilleures pièces ont tout de même une fin et que nous connaissons les arguments.

Ce texte qui touche aux libertés publiques, ce qui est fondamental, avait un but tout à fait honorable et louable que nous partageons : lutter contre une délinquance qui peut être particulièrement destructrice pour les victimes – l'usurpation de leur identité –, qui a des effets ravageurs et dont les conséquences économiques, sociales, fiscales, voire judiciaires, peuvent se poursuivre durant des années. Il n'est, en effet, rien de plus compliqué que de démontrer que quelqu'un a usurpé votre identité.

Sans doute les termes sont-ils quelque peu indistincts, mais il y a ce que l'on peut appeler l'usurpation d'identité et la création, grâce à un certain nombre de moyens informatiques nouveaux, la scanographie entre autres, d'une identité totalement inventée. Je n'entrerai pas dans le détail, car ce n'est absolument pas l'objet de la proposition de loi. Il n'en reste pas moins que nous reconnaissons tous, même si les chiffres annoncés – 200 000 infractions constatées chaque année – nous laissent quelque peu dubitatifs, qu'il est plus qu'ennuyeux et désagréable d'être victime d'une usurpation d'identité.

Vous profitez de ce fait délictueux que nous ne contestons pas pour réaliser finalement – permettez-moi cette expression, monsieur le ministre – le vieux rêve de la Place Beauvau : créer aujourd'hui un grand fichier informatique très moderne, rassemblant des données biométriques de millions de Français. On sait qu'une carte d'identité est exigée pour se rendre à l'étranger et il est parfois obligatoire de présenter deux pièces d'identité au commerçant lorsque l'on règle un important achat par chèque. Tous les Français qui renouvelleront, à partir de l'âge de quinze ans, soit leur vieille carte en carton – un certain nombre d'exemplaires étant toujours en circulation – soit les cartes plastifiées que nous connaissons depuis quelques années figureront dans un fichier, qui rassemblera donc, à terme, cinquante millions de citoyens. Vous parlez doucereusement d'une base, monsieur le ministre mais, dans les textes, il s'agit d'un fichier.