Intervention de Philippe Goujon
Réunion du 1er février 2012 à 15h00
Protection de l'identité — Discussion en nouvelle lecture d'une proposition de loi
Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Un argument si fort qu'il s'impose ! Je vous remercie, monsieur Vanneste !
Perméable à la fraude, le taux d'imprécision du système à lien faible – vous-même, monsieur Blisko, êtes obligé de le reconnaître – générerait des centaines de milliers d'enquêtes annuelles et priverait tout simplement la justice d'un moyen efficace de confondre les délinquants. La police n'aurait tout simplement pas le temps d'effectuer les enquêtes et la fraude identitaire s'aggraverait au rythme même de son impunité.
Votre rapporteur vous propose donc, mes chers collègues, de maintenir votre texte, le seul de nature à rassembler aussi bien les défenseurs des libertés que ceux qui oeuvrent pour une meilleure sécurité des Français, c'est-à-dire nous tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
