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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 1er février 2012 à 15h00
Protection de l'identité — Discussion en nouvelle lecture d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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