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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 1er février 2012 à 15h00
Mise en oeuvre du principe de précaution — Vote sur l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je constate qu'il n'y a ni amendement ni demande d'explication de vote sur l'article unique.

Je mets aux voix l'article unique de la proposition de résolution.

(L'article unique de la proposition de résolution est adopté.)

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