Intervention de Geneviève Fioraso

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, cette proposition de résolution fait suite au rapport d'information très complet réalisé par Philippe Tourtelier et Alain Gest en juin 2010, dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle de la mise en oeuvre des dispositions de la loi constitutionnelle de 2005 relatives au principe de précaution.

Ce rapport et le débat parlementaire qui l'a accompagné ont confirmé l'intérêt du principe de précaution qui, il faut le rappeler, concerne les risques potentiels, c'est-à-dire les risques de risques, les risques avérés relevant de la prévention et non pas de la précaution.