Intervention de Philippe Tourtelier

Je vous en remercie.

Il ne fait aucun doute que le référent indépendant mentionné au premier alinéa de l'article unique devra être doté d'une solide protection juridique, sinon il se trouvera peu de candidats. De même, l'instance chargée d'identifier les risques plausibles devra être rattachée au Premier ministre car ses compétences présentent un caractère interministériel manifeste, nous l'avons montré dans l'exposé des motifs. Enfin, la lecture de l'alinéa 14 ne doit pas susciter d'ambiguïté : il n'y est nullement question de mélanger l'expertise scientifique et l'expression de la société civile ; elles ont chacune leur légitimité, mais ne sont pas de même nature.

Cela dit, il reste des questions difficiles en suspens, par exemple dans le domaine de la santé où le principe de précaution se pose aussi de façon individuelle : il peut exister une incertitude sur la façon dont tel ou tel patient réagira à tel ou tel médicament. C'est alors dans le dialogue entre le médecin et le patient qu'est abordée la question risques-avantages. Mais le principe de précaution individuel peut se heurter à des actions collectives de prévention, telle une campagne de vaccination. Faut-il rendre celle-ci obligatoire au mépris du principe de précaution individuel ou la laisser facultative au risque d'être collectivement inefficace en multipliant ainsi le danger individuel ? Le problème de la gestion individuelle ou collective du risque, autrement dit du rapport entre liberté individuelle et sécurité collective, n'est d'ailleurs pas propre à notre discussion d'aujourd'hui.

En conclusion, je rappelle que notre proposition de résolution n'a pas la prétention de répondre à toutes les questions posées par le principe de précaution. Elle se veut le reflet des suggestions que nous ont faites un certain nombre d'acteurs que nous avons consultés et qui réfléchissent à ce sujet depuis une dizaine d'années. Outre la levée des incertitudes juridiques, elle a d'abord pour ambition de réaffirmer que le principe de précaution, bien appliqué, est la clef pour éviter un divorce entre la science et nos concitoyens. C'est pourquoi je vous invite, comme Alain Gest, à l'adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)