Intervention de Philippe Tourtelier

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie par avance de m'excuser pour certaines redites après l'intervention d'Alain Gest, mais outre le fait qu'elles témoigneront de notre accord profond sur la proposition de résolution, elles sont nécessaires pour les lecteurs éventuels qui ne prendraient connaissance que de mon intervention. (Sourires.)

La préoccupation de plus en plus affirmée de notre assemblée de ne pas s'en tenir au vote de la loi, mais de procéder aussi au contrôle de l'application des lois a amené le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques et son président, Bernard Accoyer, à nous confier, à Alain Gest et à moi-même, une mission sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution, depuis son introduction dans la Constitution en 2005.Rappelons-nous en effet nos débats de l'époque à partir des propositions de la commission Coppens, débats souvent transpartisans, mais aussi parfois simplificateurs, aboutissant alors à se positionner pour ou contre le principe de précaution, indépendamment du contexte de son application.

Six ans après, nous avons donc auditionné de nombreux protagonistes de ce domaine, des chercheurs, des chefs d'entreprise, bref tous ceux qui ont été confrontés à ce nouvel environnement constitutionnel. Nous avons vu émerger de nouveau les questions sous-jacentes au principe de précaution : le risque, la recherche, le progrès, l'expertise, la responsabilité, la place de la société civile, la justice, et j'en passe. Avant de rédiger notre rapport, nous avons souhaité confronter nos premières conclusions à des avis qui nous semblaient autorisés, lors d'un séminaire parlementaire réuni le 1er juin 2010, avec deux tables rondes réunissant scientifiques, philosophes, représentants de l'administration, représentants de la société civile, sociologues, économistes – la liste n'est pas exhaustive. Enfin, nous l'avons rédigé définitivement, faisant des propositions au gouvernement, et l'avons présenté au CEC le 8 juillet 2010.

Quelles en étaient les principales conclusions ?

Tout d'abord, évoquons le contexte. Nous avons constaté que si, dans le droit international, le principe de précaution est une référence encore émergente, dans le droit européen, qui s'impose à notre droit, il est présent, défini et s'applique dans trois domaines : l'environnement, la santé et la sécurité des consommateurs. Qu'en est-il en France ? Quatre constats nous ont paru essentiels.

Le premier, Alain Gest vient de le rappeler, c'est qu'aucun de nos interlocuteurs – même les plus réticents à l'égard du principe de précaution – ne nous a proposé de faire marche arrière et de l'enlever de la Constitution. Le risque de stérilisation de la recherche a bien sûr été évoqué, mais jamais constaté – sauf momentanément sur les organismes génétiquement modifiés et certaines biotechnologies, suite au débat sur les OGM. Mais certains chercheurs ont l'impression d'avoir une épée de Damoclès suspendue au-dessus de leur tête en raison des incertitudes entourant l'application du principe de précaution.

Le deuxième constat, Alain Gest l'a aussi évoqué, c'est l'extrême confusion sur le sens même du principe de précaution, très souvent confondu avec le principe de prévention par les médias, l'opinion publique et même les politiques au plus haut niveau. Cela s'explique d'ailleurs par la langue française : quand on applique le principe de prévention, pour éviter l'arrivée de ce que l'on redoute et que l'on connaît, l'usage courant est de « prendre ses précautions », ce qui ne favorise pas en effet la clarification. Mais une telle attitude de prudence dans une situation de prévention ne doit pas être confondue avec le principe de précaution.

Troisième constat : le principe de précaution introduit dans la Constitution via la Charte de l'environnement est d'abord invoqué dans le domaine de la santé, beaucoup plus que dans celui de l'environnement.

Le dernier constat s'explique dans ce contexte : des jurisprudences divergentes, rappelées par Alain Gest, nous renvoient nous, législateurs, à nos insuffisances dans l'énoncé de la loi.

Suite à ces constats, non pas de remise en cause du principe de précaution mais de confusion dans son approche, nous avons fait, conformément à la loi, des propositions au Gouvernement, qu'Alain Gest a rappelées. Elles ont pour objet de répondre à des enjeux qui nous apparaissent essentiels et sur lesquels je voudrais insister.

Le principal enjeu, c'est l'humanisme, dont je rappelle la définition selon Le petit Robert : « Théorie, doctrine qui prend pour fin la personne humaine et son épanouissement. » Il s'agit en fait de la croyance dans la capacité des femmes et des hommes de développer leurs potentialités individuelles et collectives. Le principe de précaution est au coeur de l'humanisme du XXIe siècle car il tente de concilier deux dimensions : la croyance au progrès et la responsabilité. La croyance au progrès, issue de l'humanisme de la Renaissance et du siècle des Lumières, a largement favorisé l'émergence des sciences, sur laquelle se sont appuyés essor technologique et développement, mais avec les effets pervers que l'on connaît et qui amènent certains à rejeter l'idée même de progrès et donc l'humanisme.

Or ne confondons pas la science, c'est-à-dire le progrès dans la connaissance, avec la technologie, qui est l'usage que l'on fait de cette connaissance. Ainsi, un marteau peut aussi bien servir à aider un voisin à construire sa maison qu'à le tuer. Faut-il pour autant interdire le marteau ? D'ailleurs, dans le domaine de la santé, on constate que les technologies efficaces ne sont pas remises en cause. Personne ne demande la suppression de la production de l'insuline par les OGM, alors qu'on peut légitimement s'interroger sur le système économique induit par les OGM en agriculture. De même, les recherches sur les nanomatériaux visant à créer des nanovecteurs permettant de transporter la molécule qui guérit sur la cellule cancéreuse ne sont pas remises en cause, alors qu'on peut douter de l'intérêt de prendre des risques avec les nanoparticules d'argent pour désodoriser les chaussettes quand on sait qu'on retrouvera ces nanoparticules dans l'eau potable.

L'humanisme, ce n'est pas la technologie, c'est le développement de la connaissance de l'homme sur lui-même et sur ce qui l'entoure. Ne nous laissons pas aveugler par le sentiment que cette connaissance serait déjà bien avancée : nous ne sommes pas au bout de la science, nous n'en sommes qu'aux prémices. Les frontières entre les disciplines scientifiques sont de plus en plus floues, en particulier dans l'infiniment petit, et notre rapport au vivant risque d'être bouleversé dans le siècle qui commence.

Quand on voit les possibilités qui apparaissent dans la construction du vivant, ou dans sa reconstruction en cas de dégénérescence, faut-il s'interdire toute recherche porteuse de progrès sous prétexte qu'elle est aussi porteuse de risques potentiels ? La question n'est pas nouvelle, et la réponse ne relève pas d'abord de la science mais de la morale, c'est-à-dire de ce qui caractérise l'homme parmi les êtres vivants. Mais la réponse morale ne peut être trouvée au détriment de cette autre spécificité humaine qu'est notre aspiration à la science, c'est-à-dire à la connaissance. Il nous faut concilier les deux. Dès le XVIe siècle, Rabelais, un des premiers humanistes, à la fois scientifique – puisqu'il était médecin – et littéraire, l'avait compris lorsqu'il écrivait : «Science sans conscience n'est que ruine de i'âme. »

En effet, la responsabilité est la deuxième dimension essentielle de l'humanisme, celle qui doit empêcher un développement incontrôlé de techniques qui serait néfaste pour l'humanité. Le principe de précaution est au coeur de cette articulation entre progrès scientifique et responsabilité, puisqu'il concerne aussi les générations futures et ne s'applique que s'il y a incertitude scientifique. Dans le cas d'une incertitude scientifique, qui a la légitimité pour représenter les générations futures ? Personne ; ou plutôt chacun d'entre nous, tout le monde. C'est pourquoi, dans l'application du principe de précaution que nous proposons, il est indispensable d'instaurer un débat avec la société, de plus en plus méfiante vis-à-vis des experts et de la science car elle n'a pas l'occasion de s'exprimer sur ces sujets. Toute découverte scientifique, si elle est un progrès dans la connaissance, n'en est pas forcément un dans ses applications technologiques : la médecine nucléaire ne peut faire oublier la bombe atomique. Dans Le Monde du 28 janvier dernier, Stéphane Foucart commente un ouvrage collectif récemment publié, La science et le débat public, notant « les dangers d'une société scientifique en ce qu'elle menace parfois de nous faire tendre vers l'oligarchie », mais rappelant aussi « l'importance de la science dans le maintien de la démocratie en ce qu'elle permet de construire l'esprit rationnel du citoyen ».

L'application du principe de précaution telle que nous la proposons, si elle devient un mode opératoire assimilé par tous, et cela peut prendre du temps, participe de cette démarche démocratique permettant des débats plus sereins et moins émotionnels, en rappelant que la précaution n'est pas la prévention, en précisant ce qu'est un lanceur d'alerte, une alerte plausible, l'incertitude scientifique, en définissant l'expertise comme étant l'état de la science à un instant donné, avec ses divers points de vue. Le débat scientifique sera replacé dans son contexte sociétal, présent et futur, avec une appréciation collective des risques et des avantages. Ainsi, on peut espérer que les décisions « provisoires et proportionnées » prises par les pouvoirs publics seront mieux comprises, en particulier leur caractère provisoire lié à la réduction éventuelle de l'incertitude scientifique grâce à l'accélération de la recherche liée au principe de précaution. On pourra dès lors réconcilier la société civile et l'expertise autour du principe de précaution.

Enfin, si le principe de précaution est invoqué devant la justice, la recherche en responsabilité ne se fera plus seulement sur un tri plus ou moins subjectif de l'avocat ou du juge parmi les études scientifiques évoquées au procès, tri pour lequel ils n'ont ni l'un ni l'autre aucune compétence particulière, ce qui explique à la fois les quelques jurisprudences contradictoires et le peu de recours explicite à ce principe. En revanche, le juge pourra exercer son contrôle sur le respect de la procédure de mise en oeuvre du principe de précaution telle que nous la proposons.

L'application du principe de précaution proposée dans notre résolution nous paraît ainsi susceptible de lever beaucoup d'ambiguïtés et de réintroduire le débat politique au sens noble du terme, celui de la cité, dans le débat scientifique.

Au début du mois de janvier, l'Académie des sciences et l'Académie de médecine, saisies de la proposition de résolution, ont relevé quelques points sur lesquels il y a lieu d'apporter des précisions utiles.