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Intervention de Jeanny Marc

Réunion du 1er février 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme du financement de la protection sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanny Marc :

Madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, les populations vivant outre-mer ont entendu avec beaucoup d'inquiétude l'annonce faite par le Président de la République du relèvement de 1,6 point du taux de la TVA. Ces populations savent – et aucune étude sérieuse ne peut le contester – que toute augmentation de la TVA accroît inexorablement la vulnérabilité des ménages sans pour autant favoriser le développement des entreprises.

Les outre-mer, figurez-vous, ont déjà vécu l'expérience de la TVA sociale : en 1994, la loi Perben avait prévu un relèvement de deux points du taux de la TVA, passée de 7,5 à 9,5 %. Ce prélèvement devait, en contrepartie, participer au financement d'exonérations de charges sur les salaires dans certains domaines d'activité.

Au regret de devoir doucher quelques-uns de vos espoirs, madame la ministre, nous n'avons pas, outre-mer, gardé le souvenir que cette mesure ait créé de l'emploi, amélioré la compétitivité de nos entreprises, soutenu l'activité ou encore favorisé l'exportation. En revanche, nous pouvons vous rappeler que cette mesure a eu des conséquences immédiates : la flambée des prix, l'augmentation du coût de la vie et la diminution du pouvoir d'achat.

Les récents événements sociaux ont montré à quel point le délicat problème des prix reste une question sérieuse, qu'aucun gouvernement ne peut ignorer. Le Président de la République n'a eu de cesse de nous ressasser, lors du conseil interministériel de l'outre-mer en 2009, que les outre-mer devaient être les laboratoires de la République.

Puisque votre politique économique a échoué outre-mer, comment pouvez-vous envisager qu'elle soit un succès pour le reste du territoire national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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