Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion ont un dispositif d'exonérations diversifié et assez complexe. Ce dispositif a beaucoup évolué dans le temps.

Concernant la TVA dite sociale, nous l'avons déjà expérimentée puisque la loi Perben du 25 juillet 1994 l'avait instaurée pour et je cite : « exonérer de 100 % les cotisations patronales de sécurité sociale sur la partie des salaires n'excédant pas le Smic, dans des secteurs d'activité exposés à la concurrence... »

À l'époque, cette exonération a été financée par le consommateur avec un relèvement de deux points de la TVA en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion.

Pour faire face à la crise actuelle, le Président de la République propose une augmentation de 1,6 point de la TVA pour compenser la suppression des charges familiales patronales.

Ce nouveau dispositif ne va t-il pas entrer en divergence avec les mesures en vigueur dans ces pays depuis la loi d'orientation pour le développement économique de l'outre-mer ?

Ce qui est sûr, c'est que cette TVA pèsera surtout sur les ménages les plus modestes, alourdira la pression en termes de prélèvements et augmentera les prix à la consommation.

Sachez que toutes les enquêtes ont révélé que le pouvoir d'achat y est réduit avec un PIB inférieur au moins de 33 % à la moyenne française ; un revenu moindre outre-mer inférieur de 38 % au revenu moyen français ; un différentiel de prix qui fait notoirement désordre jusqu'à présent.

Monsieur le ministre, eu égard à la situation bien connue que je viens de rappeler, pensez-vous que la réforme envisagée soit appropriée à cette conjoncture préoccupante ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)