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Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 1er février 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du logement.

Monsieur le secrétaire d'État, interviewé hier matin à la télévision, vous avez déclaré à propos de l'augmentation du droit à construire de 30 % : « On nous dit en permanence qu'il n'y a pas assez de logements, c'est vrai. On nous dit qu'il n'y a plus d'argent dans les caisses, c'est vrai. On prend la seule mesure possible, qui ne coûte pas un euro et qui fait plus de logements, on va nous dire comme toujours que ce n'est pas possible. »

Ce que nous disons, nous, monsieur le secrétaire d'État, c'est que cette mesure est inutile. Elle s'apparente davantage à de l'improvisation qu'à une « mesure extrêmement puissante », comme l'a qualifiée le Président-candidat.

D'abord, elle existe déjà pour les logements les plus performants socialement et écologiquement. Vous ne faites que l'étendre aux logements les moins performants. Quel progrès !

Ensuite, vous risquez d'encourager l'augmentation du prix des terrains, car les propriétaires les vendront plus cher.

Le jour où la Fondation Abbé Pierre nous rappelle que plus de 8 millions de personnes sont touchées par le manque de logements, par des loyers inabordables, par les prix d'achat qui explosent, votre mesure est particulièrement faible.

Enfin, si les caisses de l'État sont vides, c'est parce que vous les avez vidées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez créé des dispositifs coûteux et inefficaces, tels le dispositif de Robien, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, le prêt à taux zéro sans conditions de ressources. Quant à votre « France des propriétaires », elle n'est, depuis 2007, qu'à l'état de slogan.

S'il n'y a pas assez de logements, c'est parce que les sept lois que vous avez votées en dix ans ont aggravé la crise au lieu de la résoudre.

Pourquoi ne pas plutôt mettre en place l'encadrement des loyers, le doublement du plafond du livret A ou la mise à disposition des terrains de l'État par exemple, comme le propose François Hollande ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le secrétaire d'État, les Français attendent maintenant des solutions efficaces. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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