Intervention de François Baroin

…a animé la France sous l'énergique impulsion du Président de la République, aux côtés de la chancelière allemande, pour qu'il y ait une taxe sur les transactions financières à l'échelle de la zone euro, voire plus, à l'exception singulière des Britanniques. Leur position, que je qualifierai presque d'idéologique, s'appuie sur une industrie financière qui constitue l'essentiel de leur activité économique.

Vous posez deux questions essentielles. Tout d'abord, comment cette taxe va-t-elle éviter les délocalisations ? Justement par le choix que nous faisons de taxer les entreprises cotées, et non pas les titres. Si nous avions taxé les titres cotés sur la place de Paris, alors nous aurions provoqué des délocalisations. Mais, puisque nous choisissons de taxer les entreprises cotées quel que soit le lieu de l'échange de titres, nous préservons les emplois et leur localisation. D'une certaine manière, ce système s'inspire du modèle actuellement en vigueur en Grande-Bretagne, le stamp duty. Il ne sera donc pas contesté de l'autre coté de la Manche.

Ensuite, en quoi ce système diffère-t-il de l'impôt de bourse ? Tout d'abord, son assiette est plus large et il n'y a pas de plafond ; il rapportera ainsi quatre fois plus. Mais nous avons également veillé à ce qu'il n'y ait pas d'impact sur la relance de l'activité économique, et c'est l'une des raisons pour laquelle nous avons exclu la taxation des obligations corporate, ainsi, naturellement, que celle des obligations d'État, pour éviter de pénaliser les investisseurs institutionnels qui soutiennent nos dettes.