Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Mon groupe s'en félicite, et j'espère que ce sentiment est partagé sur l'ensemble de nos bancs.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, le Président de la République a annoncé la mise en oeuvre d'une taxe sur les transactions financières dès le mois d'août prochain.

C'est un acte courageux qui s'inscrit dans la suite logique des discussions internationales qui ont lieu à son initiative depuis le début de la crise économique et financière, en vue de réguler les échanges sur toutes les places boursières de la planète et de mettre fin à certains excès.

Cette taxe frapperait toutes les cessions d'actions d'entreprises cotées à Paris, quelle que soit la localisation de l'acheteur et du vendeur et quel que soit le lieu de la transaction. Le taux serait de 0,1 %, identique à celui prévu dans le projet de directive européenne. Il est prévu que cette taxe rapporte un milliard d'euros en année pleine.

Pouvez-vous nous indiquer comment cette taxe pourra être mise en oeuvre unilatéralement sans provoquer de délocalisations et comment elle s'articule avec le projet de directive communautaire ?