Intervention de Régis Juanico

Comme l'a mentionné Michel Heinrich, il est toujours frustrant de devoir s'exprimer en quelques minutes sur un rapport qui compte plus de 500 pages. Je souhaiterais néanmoins obtenir une réponse à propos des préconisations assez précises que nous avons faites sur l'expérimentation et l'évaluation des politiques sociales, notamment les préconisations visant à mieux associer le Parlement mais aussi les collectivités locales – il faut, en effet, améliorer l'évaluation de ces politiques dans les territoires.

Pour ce qui est de l'emploi et plus particulièrement des contrats aidés, pourquoi considérons-nous qu'une stabilité des règles s'impose ? C'est qu'elles changent tous les six mois, qu'il s'agisse de la durée des contrats, des taux de subvention ou de la qualité des contrats proposés aux bénéficiaires. Cette instabilité est très mauvaise pour la lisibilité des structures qui emploient mais aussi pour leurs bénéficiaires. Nous estimons que la durée des contrats aidés doit permettre d'assurer une formation pour garantir ensuite une insertion durable. Il s'agit donc, une fois pour toutes, de figer les règles pour les rendre stables dans la durée.

En ce qui concerne Pôle emploi, je compléterai l'intervention de Michel Heinrich. Si nous demandons une augmentation des moyens humains de Pôle emploi, ce n'est pas seulement une question de chiffres mais c'est aussi pour des raisons qualitatives. Nous souhaitons renforcer la culture de l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Quand on a un million de chômeurs en plus en France en cinq ans, il est bien évident que ce n'est pas avec mille contrats à durée déterminée de plus qu'on parviendra à favoriser un tel accompagnement.

Le Royaume-Uni s'est, en la matière, montré beaucoup plus pragmatique en augmentant de 16 000 personnes les effectifs de son service public de l'emploi au moment de la crise. Ce chiffre est de 5 000 personnes pour l'Allemagne. La question n'est donc pas seulement, j'y insiste, d'un accroissement quantitatif mais surtout de proposer un meilleur accompagnement des demandeurs d'emploi.

Ensuite, en matière de politique familiale, si la scolarisation des enfants de moins de trois ans ne fait pas consensus, au moins pouvons-nous nous mettre d'accord sur le fait que la scolarisation à l'âge de deux ans est un mode de garde complémentaire des autres et financièrement accessible.