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Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 31 janvier 2012 à 15h00
Débat sur les performances des politiques sociales en europe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich, co-rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques :

Il est toujours frustrant pour des rapporteurs de résumer en cinq minutes le travail qu'ils ont effectué pendant une année.

Je veux revenir quelques instants sur la difficulté de l'évaluation et des comparaisons. Nous citons, dans le rapport, plusieurs exemples de pays qui ont de très faibles taux de chômage mais qui comptent un grand nombre de personnes handicapées ou en invalidité. De même, il faut savoir que l'Allemagne dissimule un nombre important de chômeurs à travers les mini-jobs puisque 4,5 millions de personnes bénéficient de ce système peu enviable qui consiste à faire travailler des chômeurs de longue durée à temps plein et de les payer 400 euros par mois. Si cela représente un effet d'aubaine pour les employeurs, ça ne l'est certainement pas pour les employés.

L'objet de ce rapport était d'évaluer les performances à l'aune de l'efficacité, de l'efficience et de la qualité du service pour l'usager. Il ne s'agissait pas d'arriver à dire que c'est nous qui dépensons le plus – cela nous le savions déjà – mais de se demander si l'on peut avoir le meilleur service possible étant donné que l'on dépense le plus.

Nous nous sommes livrés à une comparaison des systèmes d'indemnisation du chômage au plan européen, comparaison qui n'existait pas jusqu'à présent. Un grand nombre d'experts que nous avons rencontrés estiment qu'une indemnisation très élevée et très longue est plutôt un frein au retour à l'emploi.

De même, le marché du travail, quand on l'aborde dans sa globalité, est pénalisé d'abord par le coût du travail, ensuite par la structure de la rémunération, insuffisamment progressive – en tout cas en France –, enfin par l'intensité du travail, à savoir l'usure.

Par ailleurs, si une convention tripartite fixe une nouvelle feuille de route à Pôle emploi, j'insisterai sur la nécessité impérative d'un meilleur accompagnement et sur la nécessité d'un décloisonnement entre les services sociaux et les services de l'accompagnement dans l'emploi.

En ce qui concerne la question que Mme la secrétaire d'État chargée de la famille m'a posée sur les politiques relatives aux familles monoparentales, il n'existe pas de modèle européen unique mais des politiques très différentes, sachant que ceux qui obtiennent le meilleur résultat sont ceux qui n'ont pas de politique à destination des familles monoparentales... Cela dit, les Britanniques, qui en ont mené une, ont, eux aussi, obtenu de très bons résultats.

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