Intervention de Bernard Accoyer

Nous avons la chance d'avoir un comité d'évaluation et de contrôle où députés de la majorité et de l'opposition font ensemble un travail de qualité. Je dois dire qu'il y a toujours une plus-value dans le travail d'évaluation lorsqu'il est mené par des parlementaires qui n'appartiennent pas aux mêmes groupes politiques. C'est un atout considérable de ce comité.

Son deuxième atout est que la remise de son rapport est suivie par l'organisation d'un débat public dans cette salle Lamartine, au cours duquel le Gouvernement peut apporter des précisions sur les décisions qu'il entend prendre à la suite des recommandations de nos rapporteurs.

Il faudrait renouveler ces séances et, pourquoi pas, au besoin, d'une législature sur l'autre, car le fait que les deux rapporteurs appartiennent l'un à la majorité, l'autre à l'opposition présente l'avantage que les conclusions de leur rapport transcendent les clivages politiques.

La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.