Intervention de Jean-Jacques Candelier

Mesdames les ministres, mes chers collègues, sans vouloir jeter le discrédit sur ce rapport, nous ne sommes pas dupes. Derrière l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe, il s'agit d'uniformiser les politiques publiques au détriment des droits sociaux. À quoi bon produire de tels rapports pour entendre Nicolas Sarkozy et le Gouvernement manipuler les chiffres pour les mettre au service de choix rétrogrades, autoritaires et idéologiques ?

Sur le prétendu coût du travail, expression typiquement patronale, en dépit des dires de la majorité, nous savons que le travail n'est pas plus cher en France qu'en Allemagne et que la TVA est à un niveau similaire. Les salaires dans l'industrie française sont strictement équivalents à ce qu'ils sont en Allemagne ; dans l'industrie automobile, ils sont même inférieurs de 25 % chez nous. Cela n'a pas empêché le Président de la République d'annoncer une hausse de 8,2 % de la TVA, l'impôt le plus injuste qui soit.

De même, alors que ce rapport vante l'excellence de nos politiques sociales, familiales, la droite s'apprête à fragiliser une partie de son financement en le faisant porter sur la fiscalité. En clair, les foyers modestes qui paient le plus la TVA financeront eux-mêmes leurs prestations familiales. La Cour des comptes a pourtant démontré que les précédentes baisses de cotisations sociales n'avaient eu aucun impact sur l'emploi. Les cotisations patronales n'ont cessé de diminuer et le chômage a constamment grimpé pour atteindre son plus haut niveau depuis douze ans. Triste bilan !

La Cour a également mis en doute l'effet d'une telle réforme sur un hypothétique regain de compétitivité de notre économie.

Enfin, elle a souligné qu'en Allemagne, la hausse de TVA avait été en grande partie répercutée sur les prix. La relance dont ont besoin la France et toute l'Europe passe par une augmentation des salaires et des minima sociaux. À cause de cette Europe du dumping social, c'est le moins disant économique et social qui prime. Je le dis gravement, nous nous opposerons fermement à une Union européenne de la mise en concurrence des peuples. En France, en lieu et place de cette TVA anti-sociale, il faut interdire les licenciements dans toute entreprise qui réalise des profits, mettre en place un droit opposable à l'emploi, et faire cotiser les revenus financiers à la même hauteur que ceux du travail.