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Intervention de Claude Greff

Réunion du 31 janvier 2012 à 15h00
Débat sur les performances des politiques sociales en europe

Claude Greff, secrétaire d'état chargée de la famille :

Je suis sensible à votre intérêt pour la politique familiale. Vous avez raison, nous devons en être fiers, et je ne vois pourquoi certains s'obstinent à vouloir la détruire. Faisons l'état des lieux de cette politique familiale.

Les allocations familiales, vous avez raison, madame la députée, seront augmentées de 1 % cette année alors que le contexte budgétaire est extrêmement contraignant. Malgré les deux révisions budgétaires d'août et de novembre, le Président de la République a maintenu le budget considérable de 100 milliards d'euros pour la politique familiale, avec une réévaluation des prestations.

Nous avons également la volonté de concilier vie familiale et vie professionnelle en répondant aux besoins quotidiens des familles, aux femmes en activité, soit 85 % d'entre elles, mais aussi aux hommes. La seule réponse qui leur est nécessaire est une offre de garde au service de leur vie de famille, de leur enfant, de leurs horaires atypiques, pour certains.

C'est la raison pour laquelle le Président de la République a voulu que l'on propose davantage d'offres de garde diversifiées. Il s'est ainsi opposé au service public de la petite enfance qui risquait d'uniformiser le service de la petite enfance. Aujourd'hui, les Français sont très sensibles à la diversité des modes de garde – crèches, assistantes maternelles, jardins d'éveil, en pleine évolution, ou encore micro-crèches –, dans le secteur rural comme dans le secteur péri-urbain.

Nous avons fait évoluer les lois et assoupli les normes. Aujourd'hui, les assistantes maternelles peuvent garder jusqu'à quatre enfants, disposition qui a été votée lors du PLFSS de 2009. La loi de 2010 permet le regroupement d'assistantes maternelles dans des maisons d'assistantes maternelles, création qui répond aux besoins des professionnels de la petite enfance et des familles. Les crèches hospitalières sont ouvertes aux riverains, afin qu'ils puissent bénéficier de leurs horaires plus larges. Nous avons aussi développé les crèches dans le cadre du plan Espoir banlieues et donné un crédit d'impôt famille aux entreprises pour s'investir dans les offres de garde, l'achat de berceaux ou la création de crèches. Il existe donc une dynamique dans les solutions de garde pour rendre service aux familles.

Plus généralement, il est difficile de trouver des offres de garde dans tous les secteurs de notre territoire. C'est la raison pour laquelle j'ai confié au Haut conseil de la famille une mission sur la territorialisation de la politique familiale et de l'offre de garde.

En matière de conciliation de vie familiale et vie professionnelle, nous avons de quoi être fiers, comme l'a également souligné M. Juanico dans son rapport.

S'agissant de l'offre d'accueil en secteur rural comme en secteur urbain, j'ai fait référence aux 200 000 solutions de garde. Là aussi, le Président de la République a été très volontaire : dans la négociation de la convention d'objectifs et de gestion avec la CAF, plus de 1,3 milliard d'euros a été consacré à l'accueil collectif. Aujourd'hui, grâce à la volonté des uns et des autres, nous atteignons notre objectif de faire exister des solutions de garde diversifiées. Ainsi, 46 000 solutions de garde supplémentaires permettent aux familles de bénéficier d'un accueil simple tandis que 21 000 solutions de garde supplémentaires sont créées dans le mode diversifié. Nous disposons donc de 92 000 solutions de garde supplémentaires dans l'offre de garde diversifiée.

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