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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 31 janvier 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Hausse de la tva et allègement des charges patronales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Vous ne cessez de nous asséner : « Cela ne marche pas » ou « vous avez tort », mais je voudrais juste vous rappeler deux ou trois petites choses.

Tout d'abord, ce matin, Mme la ministre du budget, interrogée sur une station de radio intéressante, affirmait que la TVA à laquelle les constructions supplémentaires dont nous venons de parler sont soumises n'augmenterait pas parce qu'elle était à taux réduit. C'est faux : les constructions neuves ne sont pas assujetties au taux intermédiaire… Elles augmenteront donc elles aussi de 1,6 %.

Par ailleurs, nous avons déjà relevé une des TVA de 5,5 % à 7 %. La nouvelle hausse annoncée représente environ 260 euros par ménage, soit l'équivalent d'une allocation de rentrée scolaire pour laquelle nous avons souvent dit à quel point elle relançait la consommation.

Enfin, vous prétendez qu'au-dessus de 1,6 SMIC, les résultats de vos mesures seront formidables pour les entreprises. Dans les grandes entreprises agro-alimentaires installées chez moi, très peu de salaires – quasiment aucun – dépassent les 1,6 SMIC. Dans celle que je visitais en fin de semaine dernière, 95 % des salariés gagnent moins de 1,6 SMIC. Pour des grands secteurs très exposés, il faudrait, par exemple, se préoccuper de négocier avec l'Allemagne pour les prix dans l'agriculture, puisqu'ils ne dépendent pas d'un SMIC. Surtout, il convient de redire la vérité : oui, les prix ont augmenté de 2 % en Allemagne. Non, nous n'allons pas gagner sur tous les secteurs. Donnez-nous les vrais chiffres et les vrais enjeux !

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