Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 31 janvier 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Accords de compétitivité
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Cette entreprise a subi, au coeur de la crise, une baisse de son chiffre d'affaires de 43 %. L'employeur ne voulait pas licencier. Il a donc demandé aux personnels de faire un effort, d'accepter de réduire le temps de travail, d'accepter de baisser provisoirement leur rémunération, en promettant de compenser par une prime d'intéressement dès que les choses iraient mieux. Il s'est engagé à ne procéder à aucun licenciement économique pendant la période de cet accord compétitivité emploi et à recourir en même temps à de l'activité partielle.
