Intervention de Jean-Claude Guibal

Les entreprises disposeront ainsi des moyens de protéger l'emploi des variations de la conjoncture. À titre d'exemple, dans les entreprises en difficulté, les accords compétitivité-emploi permettront, en autorisant des ajustements, d'éviter des licenciements.

De surcroît, ces accords ouvriront une voie d'avenir pour sortir du carcan mortifère des trente-cinq heures, sans en faire payer à nouveau le prix par les salariés et les ouvriers. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le Président de la République souhaite que cette nouvelle mesure soit soumise à la négociation des organisations syndicales, de manière que le dialogue social se mette en place. Je ne doute pas quant à moi que ces derniers prendront toutes leurs responsabilités dans cette négociation au service de l'emploi.

Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser la portée de ces mesures et le calendrier de son application ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)