Intervention de Jean Dionis du Séjour

Le Président avait annoncé à Poligny, en octobre 2009, l'exonération des charges pour l'emploi agricole saisonnier, ce qui a été mis en oeuvre dès janvier 2010.

En 2011, j'ai écrit avec Charles de Courson une proposition de loi, cosignée par plus de 130 députés de la majorité et relayée par les travaux de Bernard Reynès, visant à renforcer durablement la compétitivité de notre agriculture.

Avec votre aide, monsieur le ministre, nous avons abouti, en novembre 2011, au vote du PLF pour 2012 qui prévoit notamment une baisse des charges patronales d'un euro de l'heure, financée par une taxe sur les sodas. Avec les annonces du Président de la République, ce seront bientôt plus de 90 % des emplois agricoles qui seront concernés par ces baisses de charges.

Monsieur le ministre, ma question sera directe : en ce qui concerne la mise en oeuvre des baisses de charge prévues dans la loi de finances, pouvez-vous nous dire où en est le Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)