Intervention de Jean-Paul Bacquet

Monsieur le Premier ministre, le 14 janvier 2007, Nicolas Sarkozy, alors candidat à la présidence de la République, déclarait : « Je veux être le Président du pouvoir d'achat ». (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Engagement tenu, mission accomplie, pour les plus riches (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui ont bénéficié pendant cinq ans du bouclier fiscal, du paquet fiscal, de l'allégement de l'impôt sur le revenu, de la suppression de l'impôt sur les successions et d'une baisse de l'impôt sur la fortune. En revanche, les classes moyennes et les plus faibles ont vu, au cours de la même période, un véritable effondrement leur pouvoir d'achat.

Aujourd'hui, vous aggravez leur situation en imposant la TVA sociale.

Pourtant, à peine élu, le Président de la République précisait, en juin 2007, qu'il n'accepterait aucune augmentation de la TVA, car elle aurait pour effet de réduire le pouvoir d'achat des Français. En 2010, Xavier Bertrand déclarait : « Je ne suis pas favorable à cette TVA » et François Baroin expliquait : « Je ne suis pas favorable à cette mesure aux conséquences dramatiques sur l'activité économique ».

Monsieur le Premier ministre, la création d'une TVA dite sociale est un nouvel impôt injuste, puisqu'il est payé de la même façon par les riches et par les pauvres. Qui plus est, elle opère un véritable transfert du financement de la politique familiale des entreprises vers les familles.