Intervention de Christian Kert
Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi organique
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale :…prévoit de soumettre à une procédure d'avis des commissions parlementaires compétentes la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, conformément à ce que prévoit, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Cette procédure pourra permettre de bloquer la nomination envisagée en cas d'avis négatif recueillant une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
