Intervention de Pierre Morange

Vous faites une analyse lucide de la situation, marquée – c'est un constat partagé – par une forme de gestion de la pénurie.

En matière de gouvernance, quelles sont vos positions respectives sur la question classique du partage des compétences entre la SNCF et la RATP ? Êtes-vous favorables à une gestion unifiée sur les lignes A et B ?

S'agissant de la place de l'usager dans le dispositif, quelle est la capacité de nos concitoyens à être, non de simples témoins passifs, mais des acteurs susceptibles de participer à une rationalisation du système et à peser sur les décisions intéressant la qualité du service, la diffusion de l'information en temps réel ou le développement de modes de transport alternatifs ?

Je rappelle qu'une commission d'enquête est dotée de pouvoirs particuliers dont nous pouvons user, comme celui d'effectuer des contrôles sur pièces et sur place. La Cour des comptes a en effet souvent dénoncé le manque de transparence des décisions stratégiques prises en matière de transport, dont la conséquence est l'incapacité de mesurer leur efficience socio-économique. En tant qu'élus, il est légitime que vous puissiez adosser votre réflexion sur des faits tangibles afin de parvenir à un compromis entre le souhaitable et le possible.

Enfin, j'aimerais connaître votre sentiment sur l'articulation entre les activités de la SNCF et celles de RFF, autorité qui a le pouvoir d'attribuer les sillons mais qui ne semble pas hiérarchiser les priorités. Les travaux de la commission d'enquête nous ont en effet permis d'apprendre un fait surprenant, que même le président du conseil régional d'Île-de-France semblait ignorer : pour donner au transport de voyageurs une priorité sur le fret, ce que tous les élus appellent de leurs voeux, il est nécessaire de faire une déclaration de saturation. Or une telle déclaration n'aurait jamais été faite…