Intervention de Marc Portéous
Réunion du 24 janvier 2012 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
Marc Portéous, chef du bureau de l'immigration familiale du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Précisément, la kafala n'est pas une adoption. Pour les ressortissants algériens, le regroupement familial est possible parce qu'accord a été signé entre nos deux pays.
