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Intervention de Catherine Gaffinel

Réunion du 24 janvier 2012 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Catherine Gaffinel :

En matière de divorce, la loi impose au juge de prendre en compte la loi personnelle des parties. Lorsque j'étais juge aux affaires familiales à Paris, j'ai toujours appliqué la loi marocaine dans les cas de divorce impliquant des Marocains vivant en France.

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