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Intervention de Malika Bouziane

Réunion du 24 janvier 2012 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Malika Bouziane, présidente de l'association de parents adoptifs d'enfants recueillis par kafala, APAERK :

Je suis mère kafile d'une petite fille qui vient d'avoir neuf ans. Les premières années furent en effet très difficiles. Nous étions dans le flou le plus total face à des administrations qui ne connaissaient pas la kafala et nous demandaient de fournir la preuve que notre enfant était arrivée en France légalement. Je tiens à rappeler ici que la procédure de kafala judiciaire est très encadrée, tant au Maroc qu'en Algérie. Pour ce denier pays – je suis d'origine algérienne –, les personnes désirant accueillir un enfant doivent se soumettre à une procédure qui équivaut à celle de l'agrément en France : il leur faut déposer au consulat algérien un dossier qui est adressé au ministère des Affaires sociales d'Algérie et examiné par une commission. Si celle-ci émet un avis favorable, les intéressés peuvent se rendre dans un orphelinat pour rencontrer un enfant.

Lorsque ma fille est arrivée en France, la loi n'avait pas encore été modifiée mais le traitement du dossier a connu quelques lenteurs. La loi du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale est entrée en vigueur avant la fin de l'instruction de notre dossier. Nous avons alors eu l'impression pendant cinq ans d'être mis à l'épreuve, comme si les autorités voulaient vérifier que nous étions des citoyens français. C'était une situation difficile à supporter pour nous qui sommes nés en France et dont la culture est française.

J'ai rencontré des enfants qui vivent au Maroc auprès de parents français. J'entends parler d'équité, de la volonté des autorités françaises de ne pas blesser le Maroc ou l'Algérie. Mais pourquoi les Belges et les Suisses qui recueillent des enfants au Maroc obtiennent-ils, eux, une adoption plénière ? Au nom de quoi la refuse-t-on à une personne qui a obtenu un agrément dans le pays où elle vit et l'accord des autorités pour aller chercher un enfant ? C'est pourtant ce qui arrive aux familles françaises alors que, de l'avis de nos adhérents, cette procédure d'agrément leur a donné tout le temps de réfléchir à leur projet.

Nous vivons en France et nos enfants deviendront Français. Pourquoi ne pas leur faciliter la vie dès leur arrivée dans ce pays ? Ils ont déjà été abandonnés une fois : le législateur français doit améliorer leur situation et celle de leurs parents. Lorsque je confiais ma fille à la crèche pour aller travailler, je me suis souvent demandé ce qu'elle deviendrait si je ne revenais pas…

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