Intervention de Marie-José le Pollotec

Jusqu'en 2009, le ministère des Affaires étrangères avait compétence en matière de kafala et de délivrance des visas dans les consulats. Désormais, cette compétence appartient au ministère de l'Intérieur : c'est sur ses indications que les consulats instruisent les demandes de visa et c'est lui qui fixe la liste des pièces à fournir.

Depuis 2009, ce sont près de vingt familles qui, chaque semaine, nous demandent de leur venir en aide. Face à leur désarroi, le bureau de la protection des mineurs et de la famille avait pris le parti de leur délivrer un certain nombre d'informations, recueillies notamment auprès des conseils généraux. Nous avons mentionné ces difficultés lors des nombreuses réunions auxquelles nous avons participé, notamment lors de celles qu'a organisées le Défenseur des droits. Aujourd'hui, nous sommes contraints de répondre aux familles que notre bureau n'est pas compétent puisqu'il n'instruit pas les demandes de visa et n'assure pas le suivi des enfants entrés sur le territoire français.