Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Plusieurs pistes existent ; Lionnel Luca a évoqué les propositions relatives aux niveaux d'émission acceptables, à l'évolution des procédures et à l'instauration d'un périmètre de protection. Il a surtout soulevé la question de la pertinence et de l'exactitude de l'information scientifique en matière de santé, d'environnement et de fréquence. Autour de cette table ronde, nous pourrions notamment discuter de la manière de renforcer les moyens et l'indépendance de la fondation santé et radiofréquences, afin d'améliorer la qualité et la validité de cette information.

Mais il me semble également nécessaire de nous intéresser à ce qui se passe chez nos voisins européens et, le cas échéant, de procéder à une étude au niveau européen, comme le demandait Lionnel Luca, afin d'identifier les meilleures pratiques en vigueur à l'étranger. En effet, la diversité des normes d'un pays européen à l'autre mérite d'être étudiée.

Enfin, la mutualisation des équipements, là où elle est possible, peut également faire partie des solutions proposées à nos concitoyens.

Quant au plan de relance, le numérique contribue déjà à la relance de l'économie, à travers le développement des réseaux de haut débit mobile, qui fait partie des enjeux de notre débat, ou à travers la récente publication en rafale – si vous me permettez l'expression – de décrets découlant de la LME et fournissant un cadre complet au développement des réseaux de fibre optique, qui correspond à des investissements de plusieurs milliards d'euros.

Il est également présent à travers diverses commandes publiques, par exemple une étude, que je lance aujourd'hui avec la Caisse des dépôts et consignations, sur la manière de mobiliser l'investissement public au profit du très haut débit ; à travers des projets comme la télévision mobile personnelle ou la médiation qui sera lancée d'ici à la fin du moins de mars pour se mettre d'accord sur un modèle économique ; enfin, à travers des moyens sonnants et trébuchants, puisque le Gouvernement a décidé de débloquer 59 millions d'euros supplémentaires pour le passage à la TNT, afin que les fréquences libérées par l'arrêt de la télévision analogique soient disponibles le plus rapidement possible.