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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 26 janvier 2012 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, rapporteur :

Je tiens à préciser mes propos concernant les secteurs économiques qui ne sont pas exposés à la concurrence internationale : c'est la subvention par l'État des heures supplémentaires au-delà de la majoration qui, à mon sens, ne se justifie pas.

J'apprécie, M. le Président, votre hymne aux études d'impact et j'attends donc avec impatience celle qui accompagnera le projet de loi instaurant la TVA sociale.

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